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Communauté de communes

CC DOMBES SAONE VALLEE

Administration publique générale à Trévoux, depuis le 1 janvier 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CC DOMBES SAONE VALLEE

Communauté de communes

SIREN
200 042 497
Création
1 janvier 2014
Effectif
50 à 99 salariés
Activité
Administration publique générale 84.11Z
État
Active
Établissements
12 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

12établissements ouverts18 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
200 042 497
SIRET du siège
200 042 497 00012
TVA intracommunautaire
FR46200042497
Code APE
84.11ZAdministration publique générale
Secteur
Administration publique
Forme juridique
Communauté de communescatégorie 7346
Création
1 janvier 2014
Effectif
50 à 99 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 5021

Siège

627 ROUTE DE JASSANS
01600 TREVOUX

Établissement 200 042 497 00012 ouvert depuis le 1 janvier 2014

Entreprises de Trévoux · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Aidée par l'ADEME

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Ouverture d'un établissement

      ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST · Trevoux

  2. 2025

    1. Fermeture d'un établissement

      IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE · Trevoux

    2. 4 établissements ouverts en 2025

      Trevoux

    3. Fermeture d'un établissement

      ZA SAVIGNEUX OUEST · Trevoux

  3. 2023

    1. Ouverture d'un établissement

      DECHETS CCDSV · Trevoux

  4. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE · Trevoux

  5. 2015

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2014

    1. 4 établissements fermés en 2014

      Trevoux

    2. 10 établissements ouverts en 2014

      Trevoux

    3. Création de l'entreprise

      Communauté de communes

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

12 ouverts sur 18 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Administration publique générale » à Trévoux.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Trévoux.