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Société d'exercice libéral par action simplifiée

CDB

  • Active

Activité des géomètres à Sevran, depuis le 1 janvier 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CDB

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
802 994 426
Création
1 janvier 2014
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activité des géomètres 71.12A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
923 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 994 426
SIRET du siège
802 994 426 00012
TVA intracommunautaire
FR27802994426
Code APE
71.12AActivité des géomètres
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
1 janvier 2014immatriculée le 19 juin 2014
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2543

Siège

32 ALLEE MOZART
93270 SEVRAN

Établissement 802 994 426 00012 ouvert depuis le 1 janvier 2014

Entreprises de Sevran · fiche de la commune

Objet socialL'exercice en commun de la profession de géomètre expert, la réalisation d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et la réalisation d'études, de documents topographiques, techniques et d'information géographique.

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Ouverture d'un établissement

      Vanves

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Directeur Général

    OXY ge

    SIREN 899 051 874

  • Président de SAS

    Alexy PROCOT

    Né(e) en avril 1990

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2014. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun de la profession de géomètres expert. la réalisation d'études, de travaux topographiques qu'fixent les limites de biens fonciers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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