CDJA
Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 984 319 681
- Création
- 20 octobre 2023
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement d'intérêt économique (GIE)
CDJA
- Active
Activités juridiques à Arras, depuis le 20 octobre 2023.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2023
350 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 984 319 681
- SIRET du siège
- 984 319 681 00016
- TVA intracommunautaire
- FR83984319681
- Code APE
- 69.10ZActivités juridiques
- Secteur
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)catégorie 6220
- Création
- 20 octobre 2023
- Effectif
- 1 ou 2 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 3250
Objet socialLa mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
La vie de l'entreprise
2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
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2023
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Création de l'entreprise
Groupement d'intérêt économique (GIE)
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 20/10/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la mise en place et la répartition des audiences entre commissaires de justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du tribunal judiciaire d'arras ; d'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; la répartition du coût des charges générées par cette activité ; d'entretenir entre tous les commissaires de justice un esprit de bonne confraternité ; et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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