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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CH2M0

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 novembre 2016

Activités des sièges sociaux à Chabanière, depuis le 9 décembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CH2M0

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
538 816 554
Création
9 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sièges sociaux 70.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 816 554
SIRET du siège
538 816 554 00017
TVA intracommunautaire
FR61538816554
Code APE
70.10ZActivités des sièges sociaux
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
9 décembre 2011immatriculée le 16 avril 2012
Effectif
Non employeuse

Siège

LA CONDAMINE
69440 CHABANIERE

Établissement 538 816 554 00017 fermé depuis le 9 décembre 2011

Entreprises de Chabanière · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Fermeture du siège

      Chabaniere

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. 2012

    1. Immatriculation au registre

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHARLES HENRI MORALES

    Né(e) en octobre 1989

  • Liquidateur

    BERNARD SABOURIN

    Né(e) en janvier 1901

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 27/10/2016. Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 27/10/2016 réformant le jugement du 30/07/2015 sur la durée de l'interdiction de gérer et prononçant à l'encontre de Monsieur Charles-Henri MORALES une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du et/il/30 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Morales Charles-Henri pour une durée de 8 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/23 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/12/2011. Activité : Distribution, commercialisation de systèmes thermiques dans le domaine de la biomasse, des énergies renouvelables, import export de produits et application en matière d'économie d'énergie travaux d'installation et de maintenance d'équipements thermiques de climatisation, électricité générale.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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