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Autre société civile

CHABLAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2026

Location de logements à Charleval, depuis le 23 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHABLAN

Autre société civile

SIREN
441 333 440
Création
23 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7 620 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 333 440
SIRET du siège
441 333 440 00010
TVA intracommunautaire
FR93441333440
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
23 janvier 2002immatriculée le 15 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LIEU DIT LA VENTE CARTIER
27380 CHARLEVAL

Établissement 441 333 440 00010 ouvert depuis le 23 janvier 2002

Entreprises de Charleval · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2022

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  4. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

  5. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK ALAIN CHAPELLE

    Né(e) en novembre 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/10/2025. Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2021 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 21/01435

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 10/01/2023. Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1435

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 10/01/2022. Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 16/11/2021. Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 21/01435

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/06/2021. jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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