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Société étrangère non immatriculée au RCS

CHAPITRE DANIEL

  • Active

Collecte des déchets non dangereux, depuis le 1 août 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHAPITRE DANIEL

Société étrangère non immatriculée au RCS

SIREN
398 099 150
Création
1 août 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Collecte des déchets non dangereux 38.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 099 150
SIRET du siège
398 099 150 00011
TVA intracommunautaire
FR94398099150
Code APE
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCScatégorie 3220
Création
1 août 1994immatriculée le 1 août 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

B 7730 ESTAIMPUIS
46 RUE DU CENTRE BELGIQUE

Établissement 398 099 150 00011 ouvert depuis le 1 août 1994

La vie de l'entreprise

1 événement daté, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Société étrangère non immatriculée au RCS

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).