Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

CHAPPAZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 décembre 2016

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement à Émerainville, depuis le 25 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHAPPAZ

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
444 381 982
Création
25 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 31.09B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 381 982
SIRET du siège
444 381 982 00016
TVA intracommunautaire
FR74444381982
Code APE
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
25 novembre 2002immatriculée le 25 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 ALLEE DE VALMY
77184 EMERAINVILLE

Établissement 444 381 982 00016 ouvert depuis le 25 novembre 2002

Entreprises de Émerainville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2002

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Changement de commissaire aux comptes

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Augmentation de capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Changement de commissaire aux comptes

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Changement de président

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement » à Émerainville.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Émerainville.