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Entrepreneur individuel

Charles ROZAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 décembre 2025

Aquaculture en mer à Lège-Cap-Ferret, depuis le 13 janvier 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Charles ROZAN

Entrepreneur individuel

SIREN
421 662 404
Création
13 janvier 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Aquaculture en mer 03.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 662 404
SIRET du siège
421 662 404 00019
TVA intracommunautaire
FR39421662404
Code APE
03.21ZAquaculture en mer
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 janvier 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

LE CANON
167 ROUTE DE CAP FERRET CANON
33950 LEGE-CAP-FERRET

Établissement 421 662 404 00019 ouvert depuis le 13 janvier 1999

Entreprises de Lège-Cap-Ferret · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  3. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  4. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

  5. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/12/2025. Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran, 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06911

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/03/2024. Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 1er juillet 2022 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Liquidateur : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/06911

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/07/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, ainsi que de la créance superprivilégiée de 132,11 euros au titre du CGEA de Bordeaux ; paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, au profit des seuls créanciers ayant répondu dans le délai à la consultation effectuée par le mandataire judiciaire, sur une durée de 10 ans à raison d’annuités de 10% chacune, en conformité avec l’option C ; paiement du passif échu et à échoir au profit des deux seuls créanciers n’ayant pas répondu dans les délais à la consultation du mandataire judiciaire, le comité régional conchyculture et Engie, selon les modalités de l’option A, c’est à dire à raison de 50% du passif sur trois ans, soit 30% la première année et 10% les deux années suivantes ; dit que le paiement de chacune des échéances dues au titre du remboursement du passif échu et à échoir s’effectuera au plus tard, à l’exception des créances inférieures à 500 euros et de la créance superprivilégiée, au plus tard le 1er juillet 2023, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 20/07800

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/11/2020. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2019. Représentant des créanciers : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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