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Société civile immobilière

CHARTROUSETTE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Laurent-du-Pont, depuis le 17 novembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHARTROUSETTE

Société civile immobilière

SIREN
994 339 596
Création
17 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2025
2 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
994 339 596
SIRET du siège
994 339 596 00011
TVA intracommunautaire
FR13994339596
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
17 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

12 CHEMIN DE CHARTROUSETTE
38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

Établissement 994 339 596 00011 ouvert depuis le 17 novembre 2025

Entreprises de Saint-Laurent-du-Pont · fiche de la commune

Objet socialLa SOCIETE a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés. - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - la location éventuelle de ces mêmes biens. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Il appartiendra à la gérance de s'assurer que cette raison d'être est respectée et de suivre l'exécution de cette mission par la SOCIETE.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/11/2025. Activité : La société a pour objet la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés. La mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La location éventuelle de ces mêmes biens. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Il appartiendra à la gérance de s'assurer que cette raison d'être est respectée et de suivre l'exécution de cette mission par la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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