Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CHAVET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 mars 2014

Restauration traditionnelle à Le Russey, depuis le 14 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CHAVET

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 923 154
Création
14 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 923 154
SIRET du siège
502 923 154 00020
TVA intracommunautaire
FR46502923154
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
14 mars 2008immatriculée le 14 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

28 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
25210 LE RUSSEY

Établissement 502 923 154 00020 ouvert depuis le 31 mai 2010

Entreprises de Le Russey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Installation du siège

      HOTEL DE LA COURONNE · Le Russey

    3. Fermeture d'un établissement

      LES GENTIANES · Le Russey

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    3. Ouverture d'un établissement

      LES GENTIANES · Le Russey

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du er/nv/20 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/9 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Restaurant - brasserie - bar - vente de vins - hôtellerie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 14/05/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARDAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/03/2008. Activité : restaurant brasserie bar vente de vins

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARDAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Le Russey.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Le Russey.