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Entrepreneur individuel

Cherifa ROUSCOFF (LAOUEDJ)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2015

Commerce d’alimentation générale à Le Brignon, depuis le 6 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Cherifa ROUSCOFF (LAOUEDJ)

Entrepreneur individuel

SIREN
453 170 771
Création
6 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 170 771
SIRET du siège
453 170 771 00019
TVA intracommunautaire
FR95453170771
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 avril 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
43370 LE BRIGNON

Établissement 453 170 771 00019 fermé depuis le 6 avril 2004

Entreprises de Le Brignon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Fermeture du siège

      Le Brignon

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  4. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du et/il/28 j. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le 6 août 2015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/19 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013, et désigne en qualité de liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19160 EUR. Activité : Epicerie, magasin et camion épicerie ambulante (uniquement tournées en camion).

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/31 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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