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Entrepreneur individuel

Christian CHAMPLOY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juillet 2015

Exploitation forestière à Brotte-lès-Luxeuil, depuis le 1 janvier 1977.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Christian CHAMPLOY

Entrepreneur individuel

SIREN
309 780 120
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Activité
Exploitation forestière 02.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
49ans d'existencedepuis 1977
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
309 780 120
SIRET du siège
309 780 120 00015
TVA intracommunautaire
FR56309780120
Code APE
02.20ZExploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse

Siège

28 IMPASSE DU BREUIL
70300 BROTTE-LES-LUXEUIL

Établissement 309 780 120 00015 fermé depuis le 1 janvier 1977

Entreprises de Brotte-lès-Luxeuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1977 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2014

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Fermeture du siège

      Brotte-Les-Luxeuil

    3. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 1977

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du br/ve/19 n. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 22/11/2013 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/24 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du 01/i /18 m. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 03 Avril 2009 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /3 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/25 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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