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Entrepreneur individuel

Christian CLAIR

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 novembre 2019

Culture et élevage associés à Neuville-les-Dames, depuis le 1 avril 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Christian CLAIR

Entrepreneur individuel

SIREN
435 221 734
Création
1 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
435 221 734
SIRET du siège
435 221 734 00013
TVA intracommunautaire
FR12435221734
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

CHARMONT
01400 NEUVILLE-LES-DAMES

Établissement 435 221 734 00013 ouvert depuis le 1 avril 2001

Entreprises de Neuville-les-Dames · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/11/2019. Par ordonnance, le 1er vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, a homologué le protocole d’accord intervenu le 18 juillet 2019, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise à Charmont, 01400 Neuville-Les-Dames. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/00001

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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