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Entrepreneur individuel

Christian MORVAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 février 2018

Activités de soutien au spectacle vivant à Paris 11e arrondissement, depuis le 12 mai 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Christian MORVAN

Entrepreneur individuel

SIREN
419 019 484
Création
12 mai 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien au spectacle vivant 90.02Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 019 484
SIRET du siège
419 019 484 00023
TVA intracommunautaire
FR59419019484
Code APE
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivant
Secteur
Arts, spectacles et activités récréatives
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 mai 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

29 RUE MERCOEUR
75011 PARIS

Établissement 419 019 484 00023 fermé depuis le 1 janvier 1999

Entreprises de Paris 11e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Fermeture du siège

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · La Devise

  5. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · La Devise

    2. Fermeture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · Marsilly

  9. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · Marsilly

  10. 1999

    1. Installation du siège

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · Epinay-Sur-Seine

  11. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      FRANCE IMPROVISATION · Epinay-Sur-Seine

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/02/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 06/07/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 10 juillet 2017.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/20 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10,.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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