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Entrepreneur individuel

Christophe CHAPUT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2022

Commerce d’alimentation générale à Isigny-sur-Mer, depuis le 27 avril 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Christophe CHAPUT

Entrepreneur individuel

SIREN
523 259 729
Création
27 avril 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
523 259 729
SIRET du siège
523 259 729 00011
TVA intracommunautaire
FR69523259729
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 avril 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

14 PLACE DU GENERAL DE GAULLE N 14-16
14230 ISIGNY-SUR-MER

Établissement 523 259 729 00011 ouvert depuis le 27 avril 2010

Entreprises de Isigny-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. 2019

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 27/09/2022. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/08/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/03/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 13/11/2019. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/06/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/05/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/06/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : Boucherie charcuterie - traiteur (Achat d'un fonds de commerce situé 16 place de Gaulle 14230 Isigny-sur-Mer. Cette activité est rattachée à l'établissement principal situé 14 place du Général de Gaulle - N 14-16 - 14120 Isigny-sur-Mer)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Alimentation générale - épicerie - fruits - primeurs - légumes - Crèmerie - textiles - articles de ménage - glaces - surgelés - jouets et cadeaux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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