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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CIBA EURL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 décembre 2009

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement à Fontaine, depuis le 15 février 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CIBA EURL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
440 915 775
Création
15 février 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 31.09B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 915 775
SIRET du siège
440 915 775 00017
TVA intracommunautaire
FR47440915775
Code APE
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 février 2002immatriculée le 12 février 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE PEGOUD
90150 FONTAINE

Établissement 440 915 775 00017 fermé depuis le 15 février 2002

Entreprises de Fontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Fermeture du siège

      Fontaine

  3. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    JEAN CLAUDE MASSON

    Né(e) en janvier 1901

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/i /15 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 00/i /26 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/i /13 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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