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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CIEL-DAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2010

Construction de maisons individuelles à Drancy, depuis le 1 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CIEL-DAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 786 469
Création
1 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 786 469
SIRET du siège
479 786 469 00011
TVA intracommunautaire
FR87479786469
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2004immatriculée le 1 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

55 AVENUE JEAN JAURES
93700 DRANCY

Établissement 479 786 469 00011 ouvert depuis le 1 décembre 2004

Entreprises de Drancy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 2/ri/20 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali GUMUSBOGA pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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