Claude ALTAVILLA
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 410 330 898
- Création
- 3 janvier 1997
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Ingénierie, études techniques 71.12B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Ingénierie, études techniques à Saint-Thibault-des-Vignes, depuis le 3 janvier 1997.
Claude ALTAVILLA
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 ALLEE DE LA FONTAINE
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissement 410 330 898 00025 ouvert depuis le 20 décembre 2004
Entreprises de Saint-Thibault-des-Vignes · fiche de la commune
5 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Saint-Thibault-Des-Vignes
Vitry-Sur-Seine
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Vitry-Sur-Seine
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/i /27 m. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans ; dit que le plan comprendra les dispositions suivantes : remboursement des créances inférieures à 300 euros, et des frais de justice immédiatement dès l'arrêté du plan ; remboursement des créances définitivement admises à 100 % en 10 annuités égales et constantes, la première intervenant à la date anniversaire de l'homologation du plan, et ainsi de suite, remboursement des créances d'emprunts auprès de la SOCIETE GENERALE (déclarées à hauteur de 286 618,83 euros + intérêts de 140 365,53 euros + intérêts) selon les modalités contractuelles d'origine avec report, au terme du remboursement, des échéances impayées pendant la période d'observation ; dit que les dividendes sont portables et que chacun d'eux devra être consigné à hauteur de 1/12ème, mensuellement, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir entre les créanciers le montant du dividende annuel, aux dates ci-dessus fixées ; prononce, en application des dispositions de l'article L 626-14 du code de commerce l'inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autrorisation préalable du tribunal : du bien immobilier situé à La Guérinière (85680), 26 Villa de la Grande Rivière, cadastré section AK 667, lot n° 13, des droits détenus sur l'immeuble situé à Saint Thibault des Vignes (77400), 5 allée de la Fontaine, cadastré section BB 127, lot n° 5, à charge pour le commissaire à l'exécution du plan d'effectuer les formalités de publicité aux frais de Monsieur Claude ALTAVILLA ; désigne Monsieur Claude ALTAVILLA comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements pris à cet égard ; dit que Monsieur Claude ALTAVILLA devra transmettre chaque année au commissaire à l'exécution du plan, sa déclaration fiscale dans le mois suivant son établissement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUXAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Ingénierie, études techniques » à Saint-Thibault-des-Vignes.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Thibault-des-Vignes.