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Entrepreneur individuel

Claude ALTAVILLA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 avril 2014

Ingénierie, études techniques à Saint-Thibault-des-Vignes, depuis le 3 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude ALTAVILLA

Entrepreneur individuel

SIREN
410 330 898
Création
3 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 330 898
SIRET du siège
410 330 898 00025
TVA intracommunautaire
FR44410330898
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 ALLEE DE LA FONTAINE
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

Établissement 410 330 898 00025 ouvert depuis le 20 décembre 2004

Entreprises de Saint-Thibault-des-Vignes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

  2. 2004

    1. Installation du siège

      Saint-Thibault-Des-Vignes

  3. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Vitry-Sur-Seine

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  4. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Vitry-Sur-Seine

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /27 m. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans ; dit que le plan comprendra les dispositions suivantes : remboursement des créances inférieures à 300 euros, et des frais de justice immédiatement dès l'arrêté du plan ; remboursement des créances définitivement admises à 100 % en 10 annuités égales et constantes, la première intervenant à la date anniversaire de l'homologation du plan, et ainsi de suite, remboursement des créances d'emprunts auprès de la SOCIETE GENERALE (déclarées à hauteur de 286 618,83 euros + intérêts de 140 365,53 euros + intérêts) selon les modalités contractuelles d'origine avec report, au terme du remboursement, des échéances impayées pendant la période d'observation ; dit que les dividendes sont portables et que chacun d'eux devra être consigné à hauteur de 1/12ème, mensuellement, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir entre les créanciers le montant du dividende annuel, aux dates ci-dessus fixées ; prononce, en application des dispositions de l'article L 626-14 du code de commerce l'inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autrorisation préalable du tribunal : du bien immobilier situé à La Guérinière (85680), 26 Villa de la Grande Rivière, cadastré section AK 667, lot n° 13, des droits détenus sur l'immeuble situé à Saint Thibault des Vignes (77400), 5 allée de la Fontaine, cadastré section BB 127, lot n° 5, à charge pour le commissaire à l'exécution du plan d'effectuer les formalités de publicité aux frais de Monsieur Claude ALTAVILLA ; désigne Monsieur Claude ALTAVILLA comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements pris à cet égard ; dit que Monsieur Claude ALTAVILLA devra transmettre chaque année au commissaire à l'exécution du plan, sa déclaration fiscale dans le mois suivant son établissement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Ingénierie, études techniques » à Saint-Thibault-des-Vignes.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Thibault-des-Vignes.