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SAS, société par actions simplifiée

CLAUDE COUVERTURE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 juillet 2025

Travaux de couverture par éléments à Chemaudin et Vaux, depuis le 1 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CLAUDE COUVERTURE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
483 080 594
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 080 594
SIRET du siège
483 080 594 00037
TVA intracommunautaire
FR05483080594
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 juillet 2005immatriculée le 10 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
98 ans

Siège

ZA DE DANNEMARIE SUR CRETE
RUE DE PYTHAGORE
25320 CHEMAUDIN ET VAUX

Établissement 483 080 594 00037 ouvert depuis le 31 octobre 2013

Entreprises de Chemaudin et Vaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    5. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Chemaudin Et Vaux

    3. Fermeture d'un établissement

      Chemaudin Et Vaux

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Chemaudin Et Vaux

    3. Fermeture d'un établissement

      Perrigny-Sur-L'Ognon

  15. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Perrigny-Sur-L'Ognon

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FRANCOIS MERCIER

    Né(e) en mars 1970

  • Président de SAS

    FRANCOIS ANDRE MERCIER

    Né(e) en mars 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 22/03/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 08/02/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de couverture par éléments » à Chemaudin et Vaux.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Chemaudin et Vaux.