Claude DEVAUX
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 432 577 302
- Création
- 18 août 2000
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques à Genlis, depuis le 18 août 2000.
Claude DEVAUX
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
9 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autres avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Genlis
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du et/il/20 j. Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Dijon ; messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état de collocation, prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20/07/2012 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jour à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales : Le Bien Public a été faite le 21/11/2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Autres avis de dépôt
Jugement du br/te/7 se. Avis de dépôt de la liste des créances nées postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à contester cette liste devant le juge commissaire, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du e /ob/3 oc. dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 17 octobre 2007 ; juge commissaire : Massaut Catherine ; liquidateur judiciaire : Maître Thiebaut Véronique demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/18 j. Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/18 j. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître Thiébaut Véronique de la SCP CURE-THIEBAUT, 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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