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Entrepreneur individuel

Claude DEVAUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 août 2013

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques à Genlis, depuis le 18 août 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude DEVAUX

Entrepreneur individuel

SIREN
432 577 302
Création
18 août 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
432 577 302
SIRET du siège
432 577 302 00016
TVA intracommunautaire
FR55432577302
Code APE
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
18 août 2000
Effectif
Non employeuse

Siège

31 RUE DE DIJON
21110 GENLIS

Établissement 432 577 302 00016 fermé depuis le 18 août 2000

Entreprises de Genlis · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  2. 2012

    1. Jugement

      Autres avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  3. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Genlis

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  5. 2000

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du et/il/20 j. Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Dijon ; messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état de collocation, prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20/07/2012 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jour à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales : Le Bien Public a été faite le 21/11/2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autres avis de dépôt

    Jugement du br/te/7 se. Avis de dépôt de la liste des créances nées postérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à contester cette liste devant le juge commissaire, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/3 oc. dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 17 octobre 2007 ; juge commissaire : Massaut Catherine ; liquidateur judiciaire : Maître Thiebaut Véronique demeurant 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/18 j. Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre, les créanciers sont informés de la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois, à compter de la date de présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître Thiébaut Véronique de la SCP CURE-THIEBAUT, 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Thiébaut Véronique

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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