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Entrepreneur individuel

Claude MARTEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2012

Agences immobilières à Fronton, depuis le 1 janvier 1975.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Claude MARTEL

Entrepreneur individuel

SIREN
776 778 284
Création
1 janvier 1975
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 70.3A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
51ans d'existencedepuis 1975
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
776 778 284
SIRET du siège
776 778 284 00096
TVA intracommunautaire
FR74776778284
Code APE
70.3AAgences immobilières (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1975
Effectif
Non employeuse

Siège

3 RUE DE LA REPUBLIQUE
31620 FRONTON

Établissement 776 778 284 00096 fermé depuis le 1 janvier 1996

Entreprises de Fronton · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1975 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2010

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 1997

    1. Fermeture du siège

      Fronton

  4. 1996

    1. Installation du siège

      Fronton

    2. Fermeture d'un établissement

      AGENCE MARTEL · Fronton

  5. 1992

    1. Fermeture d'un établissement

      PALMARIUM IMMOBILIER · Bourges

  6. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      PALMARIUM IMMOBILIER · Bourges

    2. Ouverture d'un établissement

      AGENCE MARTEL · Fronton

  7. 1975

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 01/i /29 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du e /ob/8 oc. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 25 octobre 2010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du mb/pt/10 s. L'état de collocation portant sur des parcelles de terre situées lieudit béringuiés Naouts 31660 Bessières et cadastrées Section B n° 3480 et 3481 issues de la division de la section B n° 1092, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du mb/pt/10 s. L'état de collocation (portant sur : immeuble à Gaillac section BS Numéro 422 - immeuble à Fronton section N numéro 15 - immeuble à Fronton section N numéro 753 - immeuble à usage commercial à Fronton section N numéro 889 et 890 - parcelle de terre à Bessières lieudit Beringuiès Naout section B numéro 3195 - parcelles de terres à Bessières Lieudit la Bourdette de Rivals section B numéros 2785-2787-2278 - maison de village à Bessières section B numéro 612) a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 septembre 2010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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