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Société civile d'exploitation agricole

CLAUDIUS

  • Active

Culture et élevage associés à Gastins, depuis le 13 juillet 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CLAUDIUS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
982 987 331
Création
13 juillet 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2023
505 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
982 987 331
SIRET du siège
982 987 331 00013
TVA intracommunautaire
FR15982987331
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
13 juillet 2023
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

FERME DE VAUX
77370 GASTINS

Établissement 982 987 331 00013 ouvert depuis le 13 juillet 2023

Entreprises de Gastins · fiche de la commune

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux articles L.411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. 2023

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/07/2023. Origine du fonds : Création. Activité : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MelunAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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