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Entrepreneur individuel

Clement DEBRAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 septembre 2026

Activités des infirmiers et des sages-femmes à Pont-de-l'Arche, depuis le 1 octobre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Clement DEBRAY

Entrepreneur individuel

SIREN
519 323 224
Création
1 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.90D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
519 323 224
SIRET du siège
519 323 224 00021
TVA intracommunautaire
FR13519323224
Code APE
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ESPACE LARTIGUE
5 RUE JEAN PRIEUR
27340 PONT-DE-L'ARCHE

Établissement 519 323 224 00021 ouvert depuis le 1 février 2010

Entreprises de Pont-de-l'Arche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2010

    1. Installation du siège

      Pont-De-L'Arche

    2. Fermeture d'un établissement

      Clef Vallee D'Eure

  4. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Clef Vallee D'Eure

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/09/2026. ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/03/2025. jugement ouvrant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant tant sur le patrimoine personnel que professionnel. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. N° RG : 24/03173

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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