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SAS, société par actions simplifiée

CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE CCS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 octobre 2023

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Ustaritz, depuis le 1 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
404 477 341
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
7 622,45 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 477 341
SIRET du siège
404 477 341 00022
TVA intracommunautaire
FR59404477341
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1996immatriculée le 28 mars 1996
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

1620 ROUTE D' ARRUNTZ
64480 USTARITZ

Établissement 404 477 341 00022 ouvert depuis le 15 avril 2022

Entreprises de Ustaritz · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    3. Installation du siège

      Ustaritz

    4. Fermeture d'un établissement

      Ustaritz

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Ustaritz

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    SEULMAT

    SIREN 442 831 509

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/10/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 16/01/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 28/11/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Novembre 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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