CMD 90
Société civile immobilière
- SIREN
- 414 762 005
- Création
- 14 novembre 1997
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société civile immobilière
CMD 90
- Active
- Procédure collective publiée le 14 mars 2012
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Belfort, depuis le 14 novembre 1997.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
0établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1997
1 524,49 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 414 762 005
- SIRET du siège
- 414 762 005 00018
- TVA intracommunautaire
- FR00414762005
- Code APE
- 68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
- Secteur
- Activités immobilières
- Forme juridique
- Société civile immobilièrecatégorie 6540
- Création
- 14 novembre 1997immatriculée le 12 décembre 1997
- Effectif
- Non employeuse
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
Siège
ZAC DE LA JUSTICE
RUE GEORGES BESSE
90000 BELFORT
Établissement 414 762 005 00018 fermé depuis le 14 novembre 1997
La vie de l'entreprise
6 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2012
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Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
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2011
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
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2008
-
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
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-
2007
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Belfort
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1997
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Immatriculation au registre
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Création de l'entreprise
Société civile immobilière
-
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
-
Gérant
JEAN-JACQUES GAUTHIER
Né(e) en avril 1956
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
Établissements
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Clôture de la procédure
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du er/vr/21 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
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Liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du br/ve/10 n. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
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État des créances
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ri/15 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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