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SAS, société par actions simplifiée

CMI 26-07

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 décembre 2022

Ingénierie, études techniques à Saint-Marcel-lès-Valence, depuis le 25 novembre 2020.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CMI 26-07

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
890 717 861
Création
25 novembre 2020
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2020
25 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
890 717 861
SIRET du siège
890 717 861 00011
TVA intracommunautaire
FR20890717861
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
25 novembre 2020immatriculée le 7 décembre 2020
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZA LES PLAINES
RUE DE L'INDUSTRIE
26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

Établissement 890 717 861 00011 ouvert depuis le 25 novembre 2020

Entreprises de Saint-Marcel-lès-Valence · fiche de la commune

Objet socialConseil et ingénierie.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2020 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2020

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FRANCOIS LOUIS LEROY

    Né(e) en avril 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/11/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 02/11/2022. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 31/05/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/11/2020. Activité : Conseil et ingénierie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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