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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CMTP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 mars 2012

Promotion immobilière de logements à Belmont, depuis le 1 juillet 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CMTP

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
449 460 799
Création
1 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Promotion immobilière de logements 41.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 460 799
SIRET du siège
449 460 799 00025
TVA intracommunautaire
FR56449460799
Code APE
41.10APromotion immobilière de logements
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2003immatriculée le 1 juillet 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

25 RUE DU GRAND CONTOUR
39380 BELMONT

Établissement 449 460 799 00025 fermé depuis le 1 janvier 2008

Entreprises de Belmont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Belmont

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2008

    1. Installation du siège

      Belmont

    2. Fermeture d'un établissement

      Dole

  5. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Dole

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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