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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CODANOVA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 décembre 2014

Programmation informatique à Toulouse, depuis le 8 octobre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CODANOVA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 572 011
Création
8 octobre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Programmation informatique 62.01Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 572 011
SIRET du siège
450 572 011 00044
TVA intracommunautaire
FR93450572011
Code APE
62.01ZProgrammation informatique
Secteur
Information et communication
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
8 octobre 2003immatriculée le 8 octobre 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE JEAN MERMOZ
31100 TOULOUSE

Établissement 450 572 011 00044 fermé depuis le 25 octobre 2011

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Toulouse

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Installation du siège

      Toulouse

    4. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      Boulogne-Billancourt

  8. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  9. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

  10. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Boulogne-Billancourt

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/6 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/28 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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