COMMUNE DE BUSSAC
Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 400 691
- Création
- 1 janvier 1980
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Administration publique générale 84.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 3 ouverts
Commune et commune nouvelle
COMMUNE DE BUSSAC
- Active
Administration publique générale à Bussac, depuis le 1 janvier 1980.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
3établissements ouverts3 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 212 400 691
- SIRET du siège
- 212 400 691 00011
- TVA intracommunautaire
- FR64212400691
- Code APE
- 84.11ZAdministration publique générale
- Secteur
- Administration publique
- Forme juridique
- Commune et commune nouvellecatégorie 7210
- Création
- 1 janvier 1980
- Effectif
- 3 à 5 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Conventions collectives
- IDCC 5021
Siège
594 ROUTE DES PELERINS
24350 BUSSAC
Établissement 212 400 691 00011 ouvert depuis le 1 mars 1983
La vie de l'entreprise
4 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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LOTISSEMENT · Bussac
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2006
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SCE D'ASSAINISSEMENT · Bussac
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1983
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MAIRIE · Bussac
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1980
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Création de l'entreprise
Commune et commune nouvelle
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
Établissements
3 ouverts sur 3 au répertoire.
- MAIRIE siège ouvert 594 ROUTE DES PELERINS, 24350 BUSSAC 212 400 691 00011 · Administration publique générale
- LOTISSEMENT ouvert MAIRIE, 594 ROUTE DES PELERINS, 24350 BUSSAC 212 400 691 00037 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SCE D'ASSAINISSEMENT ouvert MAIRIE, 594 ROUTE DES PELERINS, 24350 BUSSAC 212 400 691 00029 · Collecte et traitement des eaux usées
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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