COMMUNE DE CONFRANCON
Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 101 150
- Création
- 1 mars 1983
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Activité
- Administration publique générale 84.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Commune et commune nouvelle
COMMUNE DE CONFRANCON
- Active
Administration publique générale à Confrançon, depuis le 1 mars 1983.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
2établissements ouverts4 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 210 101 150
- SIRET du siège
- 210 101 150 00014
- TVA intracommunautaire
- FR81210101150
- Code APE
- 84.11ZAdministration publique générale
- Secteur
- Administration publique
- Forme juridique
- Commune et commune nouvellecatégorie 7210
- Création
- 1 mars 1983
- Effectif
- 10 à 19 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Conventions collectives
- IDCC 5021
Siège
1 PLACE DE LA MAIRIE
01310 CONFRANCON
Établissement 210 101 150 00014 ouvert depuis le 1 mars 1983
La vie de l'entreprise
6 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2018
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SERVICE ASSAINISSEMENT · Confrancon
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2012
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LOTISSEMENT · Confrancon
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2000
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LOTISSEMENT · Confrancon
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1996
-
SERVICE ASSAINISSEMENT · Confrancon
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1983
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ECOLE PRIMAIRE · Confrancon
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Création de l'entreprise
Commune et commune nouvelle
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
Établissements
2 ouverts sur 4 au répertoire.
- MAIRIE siège ouvert 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON 210 101 150 00014 · Administration publique générale
- ECOLE PRIMAIRE ouvert 119 ROUTE DE CURTAFOND, 01310 CONFRANCON 210 101 150 00022 · Enseignement primaire
- LOTISSEMENT fermé MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON 210 101 150 00048 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SERVICE ASSAINISSEMENT fermé MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON 210 101 150 00030 · Collecte et traitement des eaux usées
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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