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Commune et commune nouvelle

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Administration publique générale à Frambouhans, depuis le 1 janvier 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Commune et commune nouvelle

SIREN
212 502 561
Création
1 janvier 1978
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Administration publique générale 84.11Z
État
Active
Établissements
12 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

12établissements ouverts18 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
212 502 561
SIRET du siège
212 502 561 00153
TVA intracommunautaire
FR27212502561
Code APE
84.11ZAdministration publique générale
Secteur
Administration publique
Forme juridique
Commune et commune nouvellecatégorie 7210
Création
1 janvier 1978
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 5021

Siège

6 GRANDE RUE
25140 FRAMBOUHANS

Établissement 212 502 561 00153 ouvert depuis le 3 novembre 2005

Entreprises de Frambouhans · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Aidée par l'ADEME

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Fermeture d'un établissement

      LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC · Frambouhans

  2. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      LOTISSEMENT AUX ECHANGES · Frambouhans

  3. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      ZONE ARTISANALE · Frambouhans

  4. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      SERVICE ASSAINISSEMENT · Frambouhans

    2. Ouverture d'un établissement

      COMMERCE DE PROXIMITE · Frambouhans

  5. 2014

    1. Fermeture d'un établissement

      SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX · Frambouhans

  6. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC · Frambouhans

  7. 2010

    1. Fermeture d'un établissement

      BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE · Frambouhans

  8. 2005

    1. Installation du siège

      MAIRIE · Frambouhans

    2. Fermeture d'un établissement

      MAIRIE · Frambouhans

    3. Ouverture d'un établissement

      SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX · Frambouhans

  9. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE · Frambouhans

  10. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      LOTISSEMENT LES MOTTES 3 · Frambouhans

    2. Ouverture d'un établissement

      ZONE ARTISANALE · Frambouhans

  11. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      SERVICE CREATION USINE · Frambouhans

  12. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX · Frambouhans

  13. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      SERVICE FORET · Frambouhans

    2. Ouverture d'un établissement

      SERVICE LOCATION USINE · Frambouhans

  14. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      SERVICE LOTISSEMENT · Frambouhans

  15. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      SERVICE D'EAU · Frambouhans

    2. Ouverture d'un établissement

      SERVICE ASSAINISSEMENT · Frambouhans

  16. 1983

    1. Ouverture d'un établissement

      ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE · Frambouhans

    2. Ouverture d'un établissement

      LOCATION DE LOCAUX · Frambouhans

    3. Ouverture d'un établissement

      MAIRIE · Frambouhans

  17. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Commune et commune nouvelle

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

12 ouverts sur 18 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Frambouhans.