COMMUNE DE MERVANS
Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 102 953
- Création
- 1 janvier 1978
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Activité
- Administration publique générale 84.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 8 ouverts
Commune et commune nouvelle
COMMUNE DE MERVANS
- Active
Administration publique générale à Mervans, depuis le 1 janvier 1978.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
8établissements ouverts15 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 217 102 953
- SIRET du siège
- 217 102 953 00015
- TVA intracommunautaire
- FR43217102953
- Code APE
- 84.11ZAdministration publique générale
- Secteur
- Administration publique
- Forme juridique
- Commune et commune nouvellecatégorie 7210
- Création
- 1 janvier 1978
- Effectif
- 20 à 49 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Conventions collectives
- IDCC 5021
La vie de l'entreprise
23 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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LOCATION LOCAUX AMBULANCE · Mervans
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2023
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BATIMENT INDUSTRIEL · Mervans
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2017
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ZONE ARTISANALE · Mervans
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2008
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LOTISS. REURE LE CHATEAU · Mervans
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BA LOTISSEMENT LES BOULEAUX · Mervans
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2007
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LOCATION LOCAL COMMERCIAL INFORMATI · Mervans
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2006
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LOCATION BATIMENT N5 ENTREPOT MAT · Mervans
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2005
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LOTISSEMENT LA VARENNE · Mervans
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2004
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LOCATION D'UN BATIMENT DE SERVICE N°4 · Mervans
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LOCATION LOCAUX AMBULANCE · Mervans
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2003
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LOTISSEMENT LA VARENNE · Mervans
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2002
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LOTISS. REURE LE CHATEAU · Mervans
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ZONE ARTISANALE · Mervans
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2001
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BA LOTISSEMENT LES BOULEAUX · Mervans
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BATIMENT INDUSTRIEL · Mervans
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1999
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · Mervans
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · Mervans
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1998
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX · Mervans
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1996
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SERVICE ASSAINISSEMENT · Mervans
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1994
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CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D EAU · Mervans
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1983
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · Mervans
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MAIRIE · Mervans
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1978
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Création de l'entreprise
Commune et commune nouvelle
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
Établissements
8 ouverts sur 15 au répertoire.
- MAIRIE siège ouvert PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00015 · Administration publique générale
- LOCATION LOCAL COMMERCIAL INFORMATI ouvert MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00189 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- LOCATION BATIMENT N5 ENTREPOT MAT ouvert MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00171 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- LOCATION D'UN BATIMENT DE SERVICE N°4 ouvert MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00155 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D EAU ouvert ROUTE DE PIERRE, 71310 MERVANS 217 102 953 00148 · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ouvert RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71310 MERVANS 217 102 953 00080 · Enseignement primaire
- LOTISSEMENTS COMMUNAUX ouvert MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00072 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SERVICE ASSAINISSEMENT ouvert MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00056 · Collecte et traitement des eaux usées
- LOCATION LOCAUX AMBULANCE fermé PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00163 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- LOTISSEMENT LA VARENNE fermé MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00130 ·
- LOTISS. REURE LE CHATEAU fermé PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00122 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- BA LOTISSEMENT LES BOULEAUX fermé PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00114 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- ZONE ARTISANALE fermé MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00106 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- BATIMENT INDUSTRIEL fermé PLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS 217 102 953 00098 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE fermé ROUTE DE LOUHANS, 71310 MERVANS 217 102 953 00049 · Enseignement primaire
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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