COMMUNE DE MULSANS
Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 101 560
- Création
- 1 janvier 1978
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Administration publique générale 84.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Commune et commune nouvelle
COMMUNE DE MULSANS
- Active
Administration publique générale à Mulsans, depuis le 1 janvier 1978.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
2établissements ouverts5 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 214 101 560
- SIRET du siège
- 214 101 560 00016
- TVA intracommunautaire
- FR83214101560
- Code APE
- 84.11ZAdministration publique générale
- Secteur
- Administration publique
- Forme juridique
- Commune et commune nouvellecatégorie 7210
- Création
- 1 janvier 1978
- Effectif
- 3 à 5 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Conventions collectives
- IDCC 5021
La vie de l'entreprise
9 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2023
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LOTISSEMENT · Mulsans
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2021
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LOGEMENT SOCIAL · Mulsans
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2012
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SERVICE DES ORDURES MENAGERES · Mulsans
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2008
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LOTISSEMENT · Mulsans
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2000
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LOGEMENT SOCIAL · Mulsans
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1995
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SERVICE ASSAINISSEMENT · Mulsans
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SERVICE DES ORDURES MENAGERES · Mulsans
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1983
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MAIRIE · Mulsans
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1978
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Création de l'entreprise
Commune et commune nouvelle
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
Établissements
2 ouverts sur 5 au répertoire.
- MAIRIE siège ouvert 10 ROUTE DE BLOIS, 41500 MULSANS 214 101 560 00016 · Administration publique générale
- SERVICE ASSAINISSEMENT ouvert 10 ROUTE DE BLOIS, 41500 MULSANS 214 101 560 00032 · Collecte et traitement des eaux usées
- LOTISSEMENT fermé MAIRIE, 10 ROUTE DE BLOIS, 41500 MULSANS 214 101 560 00065 · Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- LOGEMENT SOCIAL fermé MAIRIE, 10 ROUTE DE BLOIS, 41500 MULSANS 214 101 560 00057 · Location de logements
- SERVICE DES ORDURES MENAGERES fermé 10 ROUTE DE BLOIS, 41500 MULSANS 214 101 560 00040 · Collecte des déchets non dangereux
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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