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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CONCEPT MAISONS SAINES CMS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 janvier 2014

Activités d’architecture à Mornas, depuis le 15 septembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CONCEPT MAISONS SAINES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
483 786 190
Création
15 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 786 190
SIRET du siège
483 786 190 00015
TVA intracommunautaire
FR59483786190
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 septembre 2005immatriculée le 15 septembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

LES PINTOLES
84550 MORNAS

Établissement 483 786 190 00015 fermé depuis le 15 septembre 2005

Entreprises de Mornas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Fermeture du siège

      Mornas

  3. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /vi/8 ja. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/11 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration ; à compter du 20/06/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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