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Entrepreneur individuel

Constantin DULCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 avril 2026

Transports de voyageurs par taxis à Moussy-le-Neuf, depuis le 1 novembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Constantin DULCA

Entrepreneur individuel

SIREN
808 253 694
Création
1 novembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports de voyageurs par taxis 49.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2013
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
808 253 694
SIRET du siège
808 253 694 00026
TVA intracommunautaire
FR05808253694
Code APE
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ETG 1 - APT 101
6 RUE DE L'EGLISE
77230 MOUSSY-LE-NEUF

Établissement 808 253 694 00026 ouvert depuis le 22 juin 2017

Entreprises de Moussy-le-Neuf · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. 2017

    1. Installation du siège

      Moussy-Le-Neuf

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Denis

  4. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Denis

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/03/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/02/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/02/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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