CONSTRUCTION BTR EURL

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• RO

  Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

  RAFET OZTAS

  Né(e) en mai 1981

• JM

  Liquidateur

  JEAN-CLAUDE MASSON

  Né(e) en janvier 1901

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

• Belfort siège fermé 1 AVENUE DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT 512 290 396 00013 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 2 octobre 2012
   Jugement

   Jugement d'interdiction de gérer

   Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rafet OZTAS ès-qualité de gérant de l'EURL CONSTRUCTION BTR pour une durée de 10 ans.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

2. 21 juin 2012
   Radiation

   O

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

3. 20 juin 2012
   Clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

4. 18 avril 2012
   Jugement

   Dépôt du projet de répartition

   Jugement du 20/il/3 av. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

5. 7 décembre 2011
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 20/in/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

6. 23 mars 2011
   Conversion en liquidation

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

7. 10 juillet 2010
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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