Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 mars 2015

Construction de maisons individuelles à Montferrand-le-Château, depuis le 26 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
497 964 742
Création
26 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 964 742
SIRET du siège
497 964 742 00033
TVA intracommunautaire
FR51497964742
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
26 avril 2007immatriculée le 15 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 RUE DE LA FONTAINE
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Établissement 497 964 742 00033 ouvert depuis le 3 décembre 2011

Entreprises de Montferrand-le-Château · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2011

    1. Installation du siège

      Montferrand-Le-Chateau

    2. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    4. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  7. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Montferrand-le-Château.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montferrand-le-Château.