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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS C H D

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 avril 2025

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Orchamps-Vennes, depuis le 1 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
452 771 900
Création
1 avril 2004
Effectif
0 salarié
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
20 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 771 900
SIRET du siège
452 771 900 00027
TVA intracommunautaire
FR74452771900
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2004immatriculée le 30 mars 2004
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
5 CHEMIN DU CERF
25390 ORCHAMPS-VENNES

Établissement 452 771 900 00027 ouvert depuis le 2 février 2009

Entreprises de Orchamps-Vennes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2024

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  16. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Orchamps-Vennes

    3. Fermeture d'un établissement

      Orchamps-Vennes

  17. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Orchamps-Vennes

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    NICOLAS ANNE-MARIE GEORGES BARREY

    Né(e) en mai 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 18/04/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 27/09/2023. Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon, .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 27/09/2023. Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon; .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

    Jugement du 27/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/03/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 07/04/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/01/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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