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Autre société civile

COSE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Vaulnaveys-le-Haut, depuis le 16 juillet 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

COSE

Autre société civile

SIREN
989 492 988
Création
16 juillet 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
989 492 988
SIRET du siège
989 492 988 00013
TVA intracommunautaire
FR04989492988
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
16 juillet 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

46 CHEMIN DE LA MARGOTTE
38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT

Établissement 989 492 988 00013 ouvert depuis le 16 juillet 2025

Entreprises de Vaulnaveys-le-Haut · fiche de la commune

Objet socialL'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente à titre exceptionnel de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échanges de droits sociaux. La société peut accorder sa caution solidaire ou hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans l'intérêt légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susc

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/07/2025. Activité : L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente à titre exceptionnel de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échanges de droits sociaux. La société peut accorder sa caution solidaire ou hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ayant notamment un caractère patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non et ce, dans l'intérêt légitime de la société,

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vaulnaveys-le-Haut.