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SAS, société par actions simplifiée

COURS PASTEUR CP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juin 2022

Enseignement post-secondaire non supérieur à Rouen, depuis le 5 mars 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

COURS PASTEUR

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
791 628 464
Création
5 mars 2013
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Enseignement post-secondaire non supérieur 85.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
15 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
791 628 464
SIRET du siège
791 628 464 00046
TVA intracommunautaire
FR66791628464
Code APE
85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieur
Secteur
Enseignement
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
5 mars 2013immatriculée le 8 mars 2013
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2691

Siège

73 RUE MARTAINVILLE
76000 ROUEN

Établissement 791 628 464 00046 ouvert depuis le 1 janvier 2016

Entreprises de Rouen · fiche de la commune

Objet socialEnseignement post secondaire non supérieur

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Havre

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2017

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Havre

    2. Fermeture d'un établissement

      COURS PASTEUR · Le Havre

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2016

    1. Fermeture d'un établissement

      COURS PASTEUR · Rouen

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    4. Installation du siège

      COURS PASTEUR · Rouen

    5. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      COURS PASTEUR · Le Havre

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      COURS PASTEUR · Rouen

    4. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    5. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    MICKAEL ALAIN RENE AUGUSTE BEQUET

    Né(e) en juin 1982

  • Directeur Général

    JACOB TOPCO

    SIREN 900 606 963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/06/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/03/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 16/06/2020. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2020 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 26/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/03/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Enseignement post-secondaire non supérieur

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mai 2018
  • Exercice clos le 31 mai 2017
  • Exercice clos le 31 mai 2016
  • Exercice clos le 31 mai 2015
  • Exercice clos le 31 mai 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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