COUVAL & CIE
Société civile immobilière
- SIREN
- 939 313 086
- Création
- 7 janvier 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Non renseignée 00.00Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
à Touillon-et-Loutelet, depuis le 7 janvier 2025.
COUVAL & CIE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 RUE SOUS LES CLOS
25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
Établissement 939 313 086 00018 ouvert depuis le 7 janvier 2025
Objet socialLa société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analyses comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des sièges sociaux » à Touillon-et-Loutelet.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Touillon-et-Loutelet.