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SAS, société par actions simplifiée

CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juin 2019

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels à La Tronche, depuis le 4 janvier 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
521 290 320
Création
4 janvier 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
100 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
521 290 320
SIRET du siège
521 290 320 00022
TVA intracommunautaire
FR15521290320
Code APE
28.25ZFabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
4 janvier 2010immatriculée le 25 mars 2010
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

7 BOULEVARD DE LA CHANTOURNE
38700 LA TRONCHE

Établissement 521 290 320 00022 ouvert depuis le 29 décembre 2011

Entreprises de La Tronche · fiche de la commune

Objet socialIngénierie, étude technique de matériels, procédés ou systèmes liés à l'énergétique.

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      La Tronche

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Ismier

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Saint-Ismier

    5. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    CLAUDE BUISSON

    Né(e) en mai 1938

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 28/05/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/10/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 18/04/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 31/01/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 04/01/2010. Activité : Ingénierie, étude technique de matériels, procédés ou systèmes liés à l'énergétique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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