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Société d'exercice libéral par action simplifiée

CTM NOTAIRES

  • Active

Activités juridiques à Castelnaudary, depuis le 3 février 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CTM NOTAIRES

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
910 570 068
Création
3 février 2022
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
4 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

4établissements ouverts4 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
10 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
910 570 068
SIRET du siège
910 570 068 00015
TVA intracommunautaire
FR96910570068
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
3 février 2022immatriculée le 29 mars 2022
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

2 RUE J B DE MAILLE
11400 CASTELNAUDARY

Établissement 910 570 068 00015 ouvert depuis le 3 février 2022

Entreprises de Castelnaudary · fiche de la commune

Objet socialexercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    4. Ouverture d'un établissement

      Belpech

    5. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    6. Ouverture d'un établissement

      Mazeres

    7. Immatriculation au registre

    8. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Directeur Général

    BRUNO ROGER PIERRE BELLOC

    Né(e) en avril 1958

  • Directeur Général

    BENOIT MAXIME CAVAILLON

    Né(e) en août 1980

  • Président de SAS

    JEAN-PIERRE ESCOBAR

    Né(e) en octobre 1965

  • Directeur Général

    JEAN-PHILIPPE MARIE NICOLAS HUC

    Né(e) en juillet 1964

  • Directeur Général

    LAURIE MARIE AXELLE JACQUET

    Né(e) en mars 1984

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

4 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 700000 EUR. Activité : Achat d'un office notarial.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/02/2022. Origine du fonds : Création. Activité : exercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires

    Greffe du Tribunal de Commerce de CarcassonneAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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