Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 avril 2015

Commerce de détail de meubles à Moirans, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 178 241
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de meubles 47.59A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 178 241
SIRET du siège
409 178 241 00017
TVA intracommunautaire
FR26409178241
Code APE
47.59ACommerce de détail de meubles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1996immatriculée le 1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RN 85
LES PAUTES
38430 MOIRANS

Établissement 409 178 241 00017 ouvert depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de Moirans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. 2011

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/23 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/28 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/14 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 20/rs/29 m. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du br/ce/22 d. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de meubles » à Moirans.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Moirans.