CVS-PARTNER
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422 996 702
- Création
- 1 juin 1999
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Fabrication de moules et modèles 25.73A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
CVS-PARTNER
- Active
- Procédure collective publiée le 9 mai 2026
Fabrication de moules et modèles à Arbent, depuis le 1 juin 1999.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
171 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 422 996 702
- SIRET du siège
- 422 996 702 00029
- TVA intracommunautaire
- FR34422996702
- Code APE
- 25.73AFabrication de moules et modèles
- Secteur
- Industrie manufacturière
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
- Création
- 1 juin 1999immatriculée le 27 mai 1999
- Effectif
- 3 à 5 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 30/06
- Durée
- 99 ans
Siège
ROUTE DE LA TUILERIE
01100 ARBENT
Établissement 422 996 702 00029 ouvert depuis le 28 juin 2001
La vie de l'entreprise
22 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2026
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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2025
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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2024
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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2022
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2021
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2020
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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2019
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2018
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2017
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2016
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2015
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2014
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2013
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2001
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Arbent
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Dortan
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1999
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Dortan
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Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
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Immatriculation au registre
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 2 au répertoire.
- Arbent siège ouvert ROUTE DE LA TUILERIE, 01100 ARBENT 422 996 702 00029 · Fabrication de moules et modèles
- Dortan fermé LD SENISSIAT, 12 RUE DES PLATIERES, 01590 DORTAN 422 996 702 00011 · Ingénierie, études techniques
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 27/04/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC
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Liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 28/05/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC
-
Modification
Modification survenue sur l'administration.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 30 juin 2024
- Exercice clos le 30 juin 2023
- Exercice clos le 30 juin 2022
- Exercice clos le 30 juin 2021
- Exercice clos le 30 juin 2020
- Exercice clos le 30 juin 2019
- Exercice clos le 30 juin 2018
- Exercice clos le 30 juin 2017
- Exercice clos le 30 juin 2016
- Exercice clos le 30 juin 2015
- Exercice clos le 30 juin 2014
- Exercice clos le 30 juin 2013
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication de moules et modèles » à Arbent.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arbent.