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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

D.C.S

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 décembre 2009

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Plancher-Bas, depuis le 1 janvier 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

D.C.S

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
480 069 442
Création
1 janvier 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
480 069 442
SIRET du siège
480 069 442 00014
TVA intracommunautaire
FR62480069442
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 2005immatriculée le 4 janvier 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

10 RUE PASTEUR
70290 PLANCHER-BAS

Établissement 480 069 442 00014 fermé depuis le 1 janvier 2005

Entreprises de Plancher-Bas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    2. Fermeture du siège

      Plancher-Bas

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/17 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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