Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

D.E.I.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2013

Fabrication d’autres articles métalliques à Perrigny, depuis le 23 mai 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

D.E.I.

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
381 970 128
Création
23 mai 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres articles métalliques 25.99B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
381 970 128
SIRET du siège
381 970 128 00025
TVA intracommunautaire
FR23381970128
Code APE
25.99BFabrication d’autres articles métalliques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
23 mai 1991immatriculée le 19 février 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
1590 RUE DE LA LIEME
39570 PERRIGNY

Établissement 381 970 128 00025 fermé depuis le 1 octobre 1991

Entreprises de Perrigny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    5. Fermeture du siège

      Perrigny

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 1992

    1. Immatriculation au registre

  6. 1991

    1. Installation du siège

      Perrigny

    2. Début d'activité

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR. Activité : Découpage et emboutissage de tous objets.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du et/il/31 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/31 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/10 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication d’autres articles métalliques » à Perrigny.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Perrigny.