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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

D.L.BAT'

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 septembre 2010

Construction de maisons individuelles à Nagel-Séez-Mesnil, depuis le 2 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

D.L.BAT'

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 621 569
Création
2 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 621 569
SIRET du siège
493 621 569 00018
TVA intracommunautaire
FR57493621569
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2007immatriculée le 15 janvier 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

8 ALLÉE DE L'OREE DU BOIS
27190 NAGEL-SEEZ-MESNIL

Établissement 493 621 569 00018 fermé depuis le 2 janvier 2007

Entreprises de Nagel-Séez-Mesnil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. 2008

    1. Fermeture du siège

      Nagel-Seez-Mesnil

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DOMINIQUE LEFRANC

    Né(e) en mai 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du er/nv/21 j. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dominique LEFRANC pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/7 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Nagel-Séez-Mesnil.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Nagel-Séez-Mesnil.