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Entrepreneur individuel

Dane RIVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juin 2016

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Freneuse, depuis le 5 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Dane RIVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
485 353 429
Création
5 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
485 353 429
SIRET du siège
485 353 429 00049
TVA intracommunautaire
FR89485353429
Code APE
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ZAC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE
HOTEL D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE
78840 FRENEUSE

Établissement 485 353 429 00049 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Freneuse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2012

    1. Fermeture d'un établissement

      Notre-Dame-De-La-Mer

  4. 2011

    1. Installation du siège

      Freneuse

  5. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Ouverture d'un établissement

      Notre-Dame-De-La-Mer

    3. Fermeture d'un établissement

      Villiers En Desoeuvre

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Villiers En Desoeuvre

    2. Fermeture d'un établissement

      Notre-Dame-De-La-Mer

    3. Ouverture d'un établissement

      Notre-Dame-De-La-Mer

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du er/nv/21 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dane RIVAL pour une durée de 03 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/20 d. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/12 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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