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Autre société civile

DANIEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 décembre 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Nice, depuis le 28 novembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DANIEL

Autre société civile

SIREN
539 204 602
Création
28 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
100 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
539 204 602
SIRET du siège
539 204 602 00012
TVA intracommunautaire
FR11539204602
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
28 novembre 2011immatriculée le 16 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

8 BOULEVARD DE RIQUIER
06300 NICE

Établissement 539 204 602 00012 ouvert depuis le 28 novembre 2011

Entreprises de Nice · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, administration et location de biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  2. 2022

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    2. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

  4. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

  5. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    2. Immatriculation au registre

  6. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    PATRICE MESCHINI

    Né(e) en août 1965

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN MARC MESCHINI

    Né(e) en octobre 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/11/2023. Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 14/03/2022. Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/06/2021. Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/07/2021. Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du 15/02/2021. Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/07/2020. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/11/2011. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, administration et location de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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